Par délibération du 19 juin 2014, la taxe de séjour a été instaurée au niveau intercommunal. Elle est collectée par l’intercommunalité (Haut-Bugey Agglomération ) et a pour but d’aider au développement touristique du territoire. Elle est intégralement versée à l’office de tourisme sous statut d’établissement public industriel et commercial.
En quelques mots…
La taxe de séjour est due par personne et par nuit. Son montant varie selon le type d’hébergement. Elle est payée par toute personne non domiciliée sur la commune et séjournant dans un hébergement touristique (camping, chambre d’hôtes, hôtel, location de vacances, résidence de tourisme, …). Elle est collectée par l’hébergeur qui la reverse à la collectivité concernée.
Elle peut être au réel ou au forfait.
Son montant est variable en fonction des territoires. Le département peut instituer une taxe dite additionnelle. Cette taxe complémentaire est recouvrée au même moment que la taxe de séjour locale. C’est la collectivité locale qui se charge de la rétribuer au département.
Les tarifs sont fixés avant le début de la période de perception, par délibération de l’Agglomération. Un barème est établi en fonction de la nature de l’hébergement (meublé, camping, hôtel, …) et de sa catégorie (1*, 2*, …) sur la base du classement officiel des hébergements.
La période de perception et les échéances de paiement sont également variables territoire à un autre.
Comment ça se passe dans le Haut-Bugey ?
La taxe de séjour est gérée par Haut-Bugey Tourisme via une plateforme de télédéclaration
Elle est au réel et les déclarations sont semestrielles.
Comment et quand déclarer sa taxe de séjour dans le Haut-Bugey ?
La taxe de séjour est collectée durant toute l’année civile par l’ensemble des hébergeurs touristiques quel que soit leur statut.
La déclaration de cette taxe se fait 2 fois par an sur la plateforme de déclaration en ligne suivant 2 périodes :
1er semestre, du 1er avril au 30 septembre : déclaration à faire entre le 1er et le 15 octobre
2ème semestre, du 1er octobre au 31 mars : déclaration à faire entre le 1er et le 15 avril
Un mail est envoyé à chaque hébergeur pour les inviter à procéder à leur déclaration pour la période concernée.
Pour déclarer, il faut se munir de son identifiant et mot de passe fournis par mail ou remis en main propre.
Si vous les avez égarés, n’hésitez pas à les redemander.
Bon à savoir
Pour les logements labellisés Depuis le 1er janvier 2019 il n’y a plus d’équivalence entre les labels et les classements en étoiles. Les épis et les clés ne sont pas considérés comme un classement. Veuillez vous rapprocher de votre label pour savoir si un classement en étoiles a été effectué en même temps que la labellisation.
Calcul de la taxe pour les hébergements non classés
Depuis le 1er janvier 2019, le montant de la taxe de séjour pour les hébergements non classés n’est plus un prix fixe mais un taux entre 1% et 5% fixé par l’EPCI. Le taux adopté (3% pour le Haut-Bugey) s’applique par personne et par nuit dans la limite du tarif plafond adopté par la collectivité (1.65€ taxe additionnelle comprise)
Le calcul est donc basé sur l’application du pourcentage décidé par la collectivité (taxe additionnelle comprise) : 3% ainsi que sur 4 variables :
le prix de la nuitée en € (exprimé « hors taxe ») du logement,
le nombre de nuits du séjour,
le nombre de personnes présentes lors du séjour (enfants mineurs compris),
le nombre de personnes assujetties
Pour vous faciliter ce calcul, la plateforme de déclaration en ligne dispose d’une calculatrice « simulateur »
Pour les logements présents sur les plateformes de commercialisation
Depuis le 1er janvier 2019 et pour l’année 2020, la taxe de séjour au réel est obligatoirement collectée par les opérateurs numériques (plateforme de commercialisation telle que Airbnb, Abritel, Booking, Gîtes de France…) à condition qu’ils soient intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs non professionnels. Les autres opérateurs numériques ne sont pas dans l’obligation de collecter la taxe de séjour, cela reste une possibilité.
Si l’opérateur numérique collecte la taxe de séjour
Il le fait obligatoirement au tarif légalement applicable à votre hébergement, vous n’avez rien à faire pour les nuitées commercialisées par son intermédiaire. C’est également cet opérateur qui déclare et reverse les sommes auprès du service gestionnaire de la taxe de séjour dans votre territoire.
Attention
Pour les autres nuitées qui sont commercialisées par vous ou un opérateur numérique qui n’est pas dans l’obligation de collecter la taxe de séjour, vous devez collecter, déclarer et reverser les sommes correspondantes aux nuitées effectuées dans votre hébergement. Si vous ne le faites pas vous pourrez être sanctionné !
Si l’opérateur numérique ne collecte pas la taxe de séjour
Vous devez collecter la taxe de séjour pour les nuitées commercialisées par ses soins de la même façon que pour celles que vous commercialisez en direct. Attention ! Si votre opérateur numérique ne collecte pas la taxe de séjour alors qu’il fait partie de ceux qui sont dans l’obligation de le faire, prenez contact avec le service gestionnaire de la taxe de séjour dans votre territoire.
Haut-Bugey Tourisme vous accompagne
Le manuel d’utilisation de la plateforme en ligne vous aide, pas à pas, dans votre déclaration de la taxe de séjour. Vous pouvez le retrouver directement sur la plateforme ou sur l’espace pro du site Internet.
