Accueil » Actu » Outil Décla’Loc à destination des mairies
Pour faciliter la déclaration des locations de meublés de tourisme et des chambres d’hôtes, Haut-Bugey Tourisme propose gratuitement à toutes les communes du Haut-Bugey l’outil DéclaLoc « cerfa ». Il s’agit d’un téléservice, accessible 24h/24h et 7j/7j, qui permet aux usagers de procéder à leur déclaration d’activité et de recevoir automatiquement un récépissé de déclaration depuis chez eux.
Qu’est-ce que l’Outil Décla’Loc ?
Ce que dit la loi ALUR
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 est venue encadrer la location de meublés de tourisme et des chambres d’hôtes qui doivent, depuis lors, être déclarés auprès du maire de la commune où est situé l’hébergement touristique.
La démarche à suivre
Il incombe alors à la commune d’organiser la mise à disposition de la version en vigueur des cerfa, de traiter les déclarations en mairie, d’envoyer le récépissé aux demandeurs, et de traiter l’enregistrement de ces déclarations et leur transmission aux services en charge de la taxe de séjour et à l’office de tourisme.
Facilité cette action
Pour faciliter cette action, l’Office de tourisme propose GRATUITEMENT à toutes les communes du Haut-Bugey l’outil DéclaLoc « cerfa ». Il s’agit d’un téléservice, accessible 24h/24h et 7j/7j qui permet aux usagers de procéder à leur déclaration d’activité et de recevoir automatiquement un récépissé de déclaration depuis chez eux. Plus besoin de se déplacer en Mairie !
La Mairie est informée instantanément de ces déclarations.
Pourquoi ce service est intéressant ?
Ce service est intéressant pour l’ensemble des communes quelle que soit la population ou le potentiel touristique car il permet de dématérialiser et faciliter une obligation légale qui s’applique à toutes les communes de France.
Tout savoir sur l’outil
Pour tout savoir sur cet outil, totalement gratuit, n’hésitez pas à vous rapprocher de Christelle Lombard. Coordonnées ci-dessous.
Qu’en pensez-vous ?